Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 avril 2026 | Conforme à la Loi 25 (Québec) et au RGPD

1. Responsable du traitement

Boréal — La traduction automatique qui apprend de votre équipe.
Service destiné aux TPE et PME du Canada francophone (Québec, Nouveau-Brunswick, Ontario).
Courriel : admin@borealapp.ca
Hébergement : Microsoft Azure — Canada Central (région canadacentral)

2. Données collectées

Catégorie	Données	Durée de conservation
Coordonnées	Adresse courriel, nom (optionnel)	Vie du compte + 90 jours après suppression
Contenu traduit	Textes soumis et traductions produites	Vie du compte + 90 jours après suppression
Utilisation	Volume de mots traduits, dates des traductions	2 ans
Consentement	Date d'acceptation des CGU	Vie du compte + 7 ans (obligation légale)
Technique	Adresses IP (logs Azure Monitor)	30 jours (politique Azure)
Paiement	Identifiant client Stripe (aucune carte stockée)	5 ans (obligation fiscale)

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service : traduction, mémoire terminologique, facturation
• Sécurité : détection des accès frauduleux, rate limiting
• Amélioration du service : statistiques d'utilisation agrégées et anonymisées
• Obligations légales : conservation des preuves de consentement

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite donné lors de l'inscription (Art. 12 Loi 25 ; Art. 6(1)(a) RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte.

5. Sous-traitants

Sous-traitant	Rôle	Politique de confidentialité
Anthropic PBC	Traitement IA (traduction)	anthropic.com/privacy
Stripe Inc.	Paiements en ligne	stripe.com/privacy
Microsoft Azure	Hébergement (Canada)	privacy.microsoft.com — ISO 27001
SendGrid (Twilio)	Envoi de courriels transactionnels	twilio.com/legal/privacy

Anthropic n'utilise pas les données soumises via l'API commerciale pour entraîner ses modèles.

6. Transferts hors Canada

L'hébergement est situé en région canadacentral (Canada). Anthropic (États-Unis) et Stripe (États-Unis) traitent des données hors Canada dans le cadre de leurs services. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes à la Loi 25.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : consultation de vos données via votre profil
• Droit de rectification : modification de votre nom et courriel dans les paramètres
• Droit à la portabilité : export JSON de vos données via Paramètres → Exporter mes données
• Droit à l'effacement : suppression du compte dans les paramètres (délai 90 jours ou immédiat)
• Droit au retrait du consentement : en supprimant votre compte

Pour exercer ces droits ou pour toute question : admin@borealapp.ca

8. Sécurité des données

• Chiffrement AES-256 au repos (Azure PostgreSQL Flexible Server)
• Chiffrement TLS 1.2+ en transit (HTTPS obligatoire)
• Mots de passe hashés avec bcrypt (12 rounds)
• Clés API stockées dans Azure App Settings (non versionnées)
• Isolation stricte des données par organisation
• Tokens JWT avec expiration et révocation en base de données

9. Cookies

Boréal n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Un token d'authentification est stocké dans le localStorage de votre navigateur pour maintenir votre session. Ce token est supprimé lors de la déconnexion.

10. Contact et plaintes

Pour toute question relative à la confidentialité : admin@borealapp.ca

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca

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