Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 avril 2026

1. Acceptation des conditions

En créant un compte sur Boréal, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.

2. Description du service

Boréal est un moteur de traduction automatique spécialisé en français canadien (fr-CA), conçu pour les TPE et PME du Canada francophone (Québec, Nouveau-Brunswick, Ontario) dont les équipes RH, communications et juridique ont besoin d'une terminologie cohérente d'un document à l'autre. Le service comprend :

• La traduction automatique de textes et documents (PDF, Word) en fr-CA
• Une mémoire de traduction organisationnelle qui s'enrichit à chaque correction validée par votre équipe
• Un glossaire terminologique personnalisé par client et par domaine
• Des rapports de qualité avec score sur 100

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Boréal ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Boréal pour :

• Traduire du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de contourner les limites d'utilisation ou d'accéder aux données d'autres organisations
• Soumettre du code malveillant, des injections SQL ou tout autre contenu visant à compromettre le service
• Revendre ou redistribuer les traductions produites sans autorisation écrite

5. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur les textes que vous soumettez pour traduction. Boréal n'acquiert aucun droit sur vos documents. Les traductions produites vous appartiennent.

6. Quotas et facturation

Le service est soumis à des quotas mensuels selon votre plan tarifaire :

• Découverte (gratuit) — 1 000 mots/mois, sans dépassement
• Essentiel (62,50 $ CAD/mois) — 5 000 mots/mois inclus, 0,0125 $/mot supplémentaire
• Professionnel (245 $ CAD/mois) — 24 500 mots/mois inclus, 0,01 $/mot supplémentaire
• Entreprise (995 $ CAD/mois) — 133 000 mots/mois inclus, 0,0075 $/mot supplémentaire

Le dépassement du quota mensuel requiert la souscription d'un plan supérieur ou l'achat de blocs prépayés. Aucun remboursement n'est accordé pour les mots non utilisés dans un bloc prépayé. Les prix s'entendent en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus.

Dernière mise à jour de cette section : 14 avril 2026

7. Traitement des données par des tiers

Boréal utilise l'API d'Anthropic pour la traduction. Les textes soumis sont transmis à Anthropic conformément à leur politique de confidentialité. Anthropic ne conserve pas vos données à des fins d'entraînement (API commerciale).

8. Limitation de responsabilité

Boréal fournit les traductions « en l'état ». La qualité de la traduction automatique peut varier. Nous recommandons une révision humaine pour tout usage critique (médical, juridique, financier). Boréal ne peut être tenu responsable des erreurs de traduction.

9. Suspension et résiliation

Boréal se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Vous serez notifié par courriel des changements significatifs. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec (Canada). Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : admin@borealapp.ca

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